retenues/prélèvements du taux d'impôt.

... posées par l'instruction ne sont pas satisfaites, c'est la retenue de 25 % qui ... avant impôts et participation à cette date les taux d'impôts et de ...
www.coheris.com/.../($$ID)/14161E10A00E02BAC1256AB6005F2B71/$file/Prospectus_Preliminaire_14-06-99.pdf - Pages similaires

CHAPITRE A-14 - Loi sur l'évaluation
... conduits ou pipelines faisant partie d'un réseau de retenue, de stockage, ... fondée sur la somme des taux d'impôts provinciaux et municipaux ou de la ...
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[PDF] Sécurité Sociale : du plan global de 1993 au projet d'Etat social ...
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des ménages au-delà de 750.000 francs par an, retenue de 1% sur les ... des taux d'impôts marginaux au delà de 50% qui a favorisé les revenus élevés. ...
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La concurrence fiscale en Europe : une contribution au débat
(1) Il s'agit d'une retenue de 30% augmentée d'une majoration exceptionnelle de 5,5% . ... Un ensemble de variables qui contrôlent les taux d'impôts locaux, ...
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Ville de Cornwall
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